Depuis que la nouvelle carte "Balladur" est sortie, nous avons droit à un concert de casseroles de la part des élus locaux, en général pour fustiger cette proposition, en des termes totalement excessifs. Vous remarquerez que dans 95% des cas, ceux qui braillent sont ceux dont la place sera supprimée.

Il va bien falloir admettre que le réduction de la complexité administrative se traduira par une réduction d'échelon, et donc une réduction du nombre de postes. Balladur est en train de nous proposer un plan social pour les élus locaux. On comprend donc que ça se passe mal. Personnellement, je ne vais pas les plaindre. comme ils sont tous ou presque cumulards, il leur restera toujours un mandat. Je suis plutôt affligé par leur réaction. Ils refusent une réforme purement indispensable pour préserver leurs positions, leurs titres et leurs précieux fauteuils.

Ce rapport Balladur ne se limite pas à cela. Il fait d'autres propositions qui sont "révolutionnaires".

Il propose un système où les élus locaux ne sont plus élus au scrutin uninominal, mais à la proportionnelle, avec un même scrutin pour désigner les conseillers généraux et régionaux. On garderait une certaine représentation territoriale pour un minimum de lien entre un élu et une population. Cette proposition est très politique, car c'est la mainmise de la gauche sur les collectivités territoriales qui pourrait être remise en cause. Et comme les cantons disparaissent, il va falloir... redécouper. C'est aussi la fin du petit baron local, qui peut emmerder tout le monde (et notamment les partis) parce qu'il "tient" son canton. Tout va dépendre de la taille des nouvelles circonscriptions territoriales, mais cela va renforcer le poids des partis. Il sera plus difficile de se lancer, car il faudra être plusieurs et couvrir un territoire un peu plus grand qu'un canton.

Il propose aussi l'élection des conseils intercommunaux au suffrage direct. On crée là une strate supplémentaire, ce qui ne va pas manquer de poser des problèmes dans les relations avec les communes. Le président de l'intercommunalité aura désormais une légitimité politique propre, ce qui bouleverse complètement l'équilibre actuel où l'intercommunalité est une affaire technique, entre élus. Alors que dans beaucoup d'endroits, la règle de fonctionnement est le consensus droite-gauche, on va avoir des intercommunalités gérées de manière "politique". Si je pense que cette décision est bonne, je crains la mise en place, car il va falloir tout revoir, en tenant compte de la très grande hétérogénéité des intercommunalités, tant en terme de profil (rural ou urbain) que de découpage territorial (on en a un paquet dont les contours sont assez baroques) ou de répartition des compétences. Une sérieuse remise à plat s'impose, et ça, Balladur n'en parle pour l'instant pas.

Plusieurs propositions, plus vagues, touchent aussi à la fiscalité et à la répartition des compétences, sur des sujets aussi sensibles que la taxation de l'activité économique, le caractère spécialisé ou général des compétences de chaque niveau, l'encadrement par le parlement des dépenses locales. C'est sans doute le chantier le plus important, avec des mesures importantes à prendre, mais ne figurant pas, étrangement, dans les premières conclusions. C'est par exemple toute la question de la "sanctuarisation" des ressources locales. Aujourd'hui, l'Etat tripatouille comme il veut les impôts locaux, exonère, voire supprime d'un trait de plume. Mais il est obligé, à chaque fois, de compenser les pertes de recettes pour les collectivités locales par le versement de dotations, tous les ans. Au fil du temps, les recettes des collectivités locales, notamment département et région, sont de plus en plus des dotations de l'Etat, ce qui engendre une fragilité et une dépendance, l'Etat ayant toujours tendance à les rogner et à oublier de les revaloriser.

Ce rapport, dont nous n'avons que les grandes lignes, ouvre une boite de Pandore. Mais il fallait absolument revoir notre organisation locale, devenue complètement anarchique et source de gaspillages. L'aspect "redécoupage" des régions, pour symbolique qu'il soit, n'est pas franchement le plus important.