L'assemblée nationale examine ce matin une vraie proposition de loi, issue d'un travail de fond mené sur plusieurs mois, dans le cadre d'une mission parlementaire. Fait rare à l'assemblée, ce texte a quatre cosignataire, un de chaque groupe parlementaire. Elle sera très probablement votée tout à l'heure, à l'unanimité.

Voilà un exemple de la manière dont les députés doivent occuper les semaines qui seront dévolues, à partir du 1er mars, aux propositions de loi. Un texte travaillé, destiné à faire avancer le droit. Si l'opposition choisit d'utiliser les créneaux qui lui sont réservés pour de tels textes, il n'y a pas de raison que les députés UMP ne les recalent d'office. Ce n'est pas ce qui se passe actuellement, l'opposition utilisant ses "niches" pour déposer des propositions de loi qui sont avant tout des manifestes politiques.

Le règlement de l'Assemblée est une chose, mais ce qui compte, c'est ce que les députés en font, l'esprit dans lequel ils l'utilisent et l'appliquent. On peut leur donner tous les pouvoirs qu'on veut, s'ils ne s'en saisissent pas, rien ne se passera. C'est une chose importante à avoir à l'esprit quand on discutera de la réforme du règlement de l'Assemblée.