La loi internet et création arrive en discussion le 4 mars. L'industrie culturelle lance dès maintenant la préparation d'artillerie, pour tenter de nous manipuler en nous faisant croire que le projet de loi internet et création serait LA solution pour préserver ses intérêts financiers. Maitre Eolas en a fait un commentaire juridique assez acide, je me propose de le compléter avec quelques éléments plus politiques et techniques.

Passons sur les mélanges entre streaming et téléchargements, entre vol et contrefaçon. De toute manière, ce n'est pas le sujet de cette tribune. Le but, c'est de stigmatiser celui qui consomme sans payer et surtout ceux qui lui en donnent les moyens. Regardez bien la disproportion entre les deux thèmes : même pas un quart du texte pour les internautes, tout le reste pour les FAI, free en tête.

Courir après les milliers d'internautes qui téléchargent en quantité artisanale, c'est infaisable et l'industrie culturelle s'en est déjà rendue compte. Techniquement, rien de plus facile que masquer son adresse IP. Il suffit de passer par un proxy ! On peut aussi crypter ou passer par des réseaux privés. Ou mieux encore, s'échanger les fichiers de téléphone portable à téléphone portable, dans la cour de récréation. Cette loi internet et création ne fera que déplacer le problème, elle ne le résoudra pas ! En plus, j'ai des doutes sur la constitutionnalité du dispositif tel que prévu par la loi. Une autorité administrative qui peut prononcer des sanctions pénales, sans possibilité pour l'internaute de se défendre avant le prononcé de la sanction, c'est trop gros, ça ne passera pas.

Le nouvel ennemi de l'industrie culturelle, ce sont les FAI, accusés de faciliter le piratage. Et là dessus, c'est assez bien visé. Quel est l'argument de vente pour des très hauts débits et des grands espaces de stockage à des familles qui n'en font aucun usage professionnel ? le piratage évidemment ! Free et ses acolytes ne sont pas clairs la dessus, mais jusqu'ici, personne n'a rien dit, car c'est un lobby très puissant. Voyez un peu ce qu'ils ont obtenu : un statut d'hébergeur les exonérant de quasiment toute responsabilité, des aides publiques massives pour les infrastructures, quasiment pas de taxes. La LCEN, c'est free qui l'a écrite !

Mais les choses sont en train de changer, et le puissance des FAI est quelque peu en déclin. On commence à parler de les taxer. Cela les fait hurler, mais il y a encore quelques années, on en n'aurait même pas parlé, les FAI auraient réussi à tuer dans l'oeuf toute velléité. Autre exemple dans le projet de loi internet et création, où les FAI vont se voir imposer de tenir un fichier des personnes "suspendues", avec interdiction de les réabonner. Tout cela va avoir un cout, qui sera à leur charge, et elles ont fait savoir aux parlementaires que cela ne leur plaisait pas. Mais il y a pire. On commence à parler de plus en plus de filtrage du Net. C'est techniquement possible, et c'est en cours de réalisation sur la pédophilie, mais aussi sur l'antisémitisme. Pourquoi pas sur le reste, et notamment la musique et la vidéo ? Le tout opéré par les FAI, qui deviendraient responsables s'ils n'ont pas vérifié le contenu de la cargaison qu'ils ont complaisamment transporté sur leurs tuyaux.

Cette tribune est donc révélatrice des nouveaux enjeux et des rivalités de demain. Le problème n'est pas tant dans le fait de filtrer (même si c'est un vrai sujet) que dans la remise en cause du modèle économique des FAI. Si demain, free est tenu d'opérer, à ses frais, une surveillance et un filtrage de certains contenus, les abonnements triple play à 30 euros par mois, c'est fini, le consommateur final se voyant naturellement répercuter les coûts supplémentaires. Et si en plus, ils doivent casser la motivation première des abonnés au très haut débit, à savoir le téléchargement illégal massif, ce sera dur. Cela était inenvisageable lors de la période de croissance des réseaux, car cela aurait dissuadé les ménages français de s'équiper, et de toute manière, les FAI n'auraient pas eu les reins assez solides. Pour financer tout cela, on a trouvé un tiers payeur, l'industrie culturelle. Quelque part, ce sont les majors qui ont payé pour le développement du haut débit en France. Maintenant que l'équipement des ménages est largement réalisé (d'ici un an ou deux, c'est complètement fait), cela devient une autre histoire, les FAI perdant cette magnifique carte auprès de pouvoirs publics ayant désormais un peu moins besoin d'eux.

L'industrie culturelle n'est pas exempte de tout reproche et a donné les verges pour se faire battre. Elle s'est comportée face à internet comme une poule qui a trouvé un couteau. Elle n'a pas compris, puis pas admis que la simple possibilité de télécharger signifiait la fin de son modèle économique. Tout cela est très bien expliqué par Narvic. Les majors ont tardé à mettre en place une offre légale, car cela ne les intéressaient pas. De fait, ils ont laissé un vaste terrain libre au piratage. Aujourd'hui encore, les majors n'ont toujours pas compris, et n'arrivent pas à faire le deuil de leur modèle économique. La vente de titres de musique ne sera jamais plus aussi rentable. Il faudra trouver d'autres moyens de gagner de l'argent (les concerts par exemple), mais cela implique de rebattre et de redistribuer les cartes. Et cela, les majors n'en veulent pas, car elles savent parfaitement que les nouveaux équilibres ne leur seront pas aussi favorables. Mais c'est inéluctable, car internet a fait exploser leur monopole de la distribution, déserrant le goulot d'étranglement qui permettaient aux majors de se goinfrer.

Pour l'instant, les FAI n'ont pas terminé leur croissance. Par exemple, il manque à Free un réseau de téléphonie mobile pour compléter sa gamme de fournisseur d'accès. C'est en cours, mais cela va couter de l'argent. Pendant ce temps, SFR et Bouygues vont continuer leur croissance dans l'accès internet par tuyaux fixes et numéricable va sans doute se rapprocher d'un opérateur de téléphonie mobile. Au final, nous aurons quatre fournisseurs d'accès internet, qui auront à la fois le mobile et le fixe. A partir de ce moment là, ils développeront leur activité "fourniture de contenus". C'est que qu'Orange, le plus en avance des FAI, commence à faire. Et c'est là que ça va se gâter pour les internautes, car si les FAI deviennent victimes potentielles du téléchargement illégal, elles réagiront immédiatement et drastiquement. Cela promet également des luttes homériques, car il est évident que les actuels fournisseurs de contenus vont drôlement intéresser les FAI et des rapprochements auront lieu d'ici quelques années. L'un des enjeux pour ces deux industries est là : être prêt lorsque les grandes manoeuvres vont commencer.

Dans tout cela, les internautes sont bien peu de chose...