Le conseil de la création artistique vient d'être officiellement créé. Le décret vient de paraitre au JO. Ce conseil a tout d'un comité théodule, à savoir un machin administratif permettant à des gens de se réunir, éventuellement de proposer quelques idées, en faisant double emploi avec des structures existantes, le tout aux frais du contribuable.

Pourtant, un détail change. Ce conseil, au lieu d'être rattaché comme les autres au premier ministre ou à un ministre, dépend directement du président de la République. De ce fait, il passe par dessus toutes les règles concernant les comités théodules (notamment fixées par le décret 2006-672. Cela pose quelques questions très administrativement terre-à-terre. Ce comité rattaché au président de la République est-il assimilable aux comités visés par le décret 2006-672 ? Si la réponse est positive, il y a manifestement vice de forme dans le décret de création de ce conseil de la création artistique puisque le décret 2006-672 n'est pas dans les visas. Autre sujet d'interrogation qui ferait les délices de René Dosière : Quel rattachement budgétaire ? Il est dit dans l'article 2 qu'il dispose d'un budget, mais il n'est pas dit sur le compte de qui. La présidence de la république serait logique au vu de la subordination hiérarchique. Mais la Culture ne serait pas illogique au vu des activités de ce conseil, qui empiète très ostensiblement sur les attributions de la rue de Valois.

Voilà quelques questions dont j'aimerais avoir la réponse, que j'irais chercher moi-même si j'étais un juriste pinailleur et que j'exerçais un métier me mettant à l'abri d'une éventuelle ire présidentielle (je vous rassure, je ne suis pas préfet). Avis aux courageux et aux pinailleurs.