La presse s'est fait l'écho d'une volonté des parlementaires de taxer davantage l'internet.

Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre, a déposé deux amendements visant à faire payer la redevance télévisée aux titulaires d'un accès internet permettant de recevoir la télévision, ainsi qu'aux possesseurs d'un ordinateur portable permettant de recevoir les émissions de télévision. Ces deux amendements sont d'une logique absolue et incontestable au regard du système actuel. Le choix est fait de financer le service public par le biais d'une redevance payée par les utilisateurs du service, à savoir les téléspectateurs. A partir du moment où vous êtes techniquement en mesure de bénéficier du service, il est logique que vous soyez assujetti au paiement de la redevance pour service rendu. Jean Dionis du Séjour ne fait que prendre acte des évolutions technologiques.

Pourtant, il y a un problème, c'est évident. Mais il n'est pas sur le fait de taxer internet. C'est sur l'architecture général du mode de financement de l'audiovisuel public que le problème se pose. La Redevance audiovisuelle est une redevance pour service rendu, payée uniquement par les utilisateurs du service rendu, à savoir ceux qui regardent les chaines de service public. En toute logique, les non utilisateurs devaient être dispensés de cette redevance. En pratique, le contrôle étant impossible, il a été établi une présomption irréfragable d'utilisation de ce service pour toute personne qui est en mesure d'en bénéficier, qu'elle en bénéficie un peu, beaucoup, à la folie ou pas du tout. Quand l'offre émane à plus de 50%, voire en totalité de chaines de service public, la présomption est inattaquable. Mais le temps de l'ORTF est révolu, l'offre télévisuelle est devenue pléthorique et surtout, la part du service public y est devenue réduite, voire marginale. Quand vous avez une centaine de chaines, dont seulement cinq ou six relèvent du service public, vous pouvez contester le paiement d'une redevance pour un service dont vous ne bénéficiez pas, ou si peu, mais que vous payez quand même plein pot.

La logique de la redevance pour service rendu ne tiendra plus très longtemps, et la généralisation de la TNT et des bouquets satellites va sans doute en sonner le glas juridique. Quelle solution alors pour financer le service public sans appel à la publicité, puisque notre cher président a décidé que cette ressource était interdite pour le service public ? Soit on transforme les chaines du service public en chaine à péage, ce qui revient à en faire des chaines privées sous contrôle public, soit on finance entièrement sur le budget de l'Etat. Cette dernière solution risque, de fait, d'être celle qui sera adoptée.

A partir du moment où ce service public de l'audiovisuel est financé par le budget de l'Etat, la question est posée de savoir s'il faut un service public de l'audiovisuel. Quel doit être, dans l'audiovisuel, le rôle de l'Etat ? Vaste débat, car on ne peut pas répondre "rien" et tout balancer par dessus bord. Une fois que le débat a eu lieu et qu'une décision est prise, reste à savoir comment cela doit être mis en oeuvre. C'est un deuxième débat qui risque d'être aussi agité que le premier, car il n'est pas assuré, à mes yeux du moins, que la régie soit la meilleure formule...