Grande information dans la Parisien : Les PV de stationnement seraient illégaux. Beau sujet, bien racoleur, qui ne va pas manquer d'attirer l'automobiliste râleur et un rien poujadiste. Qu'en est-il réellement ?

D'abord, c'est un jugement rendu par une justice de proximité, donc un magistrat non-professionnel. Attendons de voir ce que dirons des juridictions supérieures si jamais elles sont saisies.

Le coeur de l'argument serait qu'il n'est pas possible de poursuivre pénalement sans texte, ce qui est vrai. Et qu'aucun texte ne mentionne "non affichage du ticket d'horodateur" comme infraction pénalement punissable. L'avocat de l'association d'automobilistes en conclu que les PV sont illégaux. Bien entendu, aucun autre avis juridique n'est émis. Ce n'est que de la simple reprise de communiqué, pas du travail de journaliste !

Edit de 14h15 : Que ce soit Libé, le Figaro, l'Express.fr, Le point.fr, Le nouvel obs, tous reprennent en choeur la même connerie. Aucun pour interroger un juriste et apporter un autre regard !

Pourtant, il y aurait des choses à dire. On paie pour stationner, car on occupe temporairement le domaine public. A ce titre, chaque collectivité locale est libre de s'organiser pour demander des redevances, suivant le tarif et les modalités qui lui plaisent. Cela explique que les PV de stationnement sont souvent distribués, non par la Police nationale (qui peut le faire), mais par des employés municipaux, chargés de faire appliquer les arrêtés municipaux règlementant l'occupation du domaine public. Le jugement de la juridiction de proximité de Versailles ne concerne donc que la situation de la commune de Montigny-le-bretonneux, où le maire va devoir réécrire ses arrêtés.

La solution est très simple. Le policier municipal constate l'occupation du domaine public par un véhicule ne présentant aucune preuve visible de règlement de la taxe locale d'occupation temporaire du domaine public. Il en conclu donc que le versement de cette taxe ne s'est pas effectué préalablement à l'occupation. Si effectivement l'automobiliste a bien réglé la taxe préalablement, mais a omis de la mettre en évidence, il peut contester, sur présentation de son reçu de paiement (le ticket d'horodateur), rendant ainsi caduc le PV. A la limite, même pas besoin de réécrire l'arrêté municipal, s'il précise bien que toute occupation temporaire du domaine public, du seul fait de cette occupation, entraine perception d'une taxe et qu'en l'absence de preuve de paiement, le non paiement est présumé.

Nous sommes ici devant un coup d'esbrouffe monté par une association qui a réussi, grâce à une argumentation juridique habile, à enfumer un magistrat non-professionnel.