Comme les naturalistes, on est heureux de découvrir une nouvelle sous-espèce. Dans mon champ d'observation, je viens d'identifier une nouvelle catégorie, le cavalier législatif-rustine. Cet amendement, cavalier c'est à dire n'ayant aucun rapport avec le texte, a pour but de colmater une brêche qui vient de s'ouvrir dans le droit. En général, le problème vient d'une décision de justice, avec une jurisprudence qui ne plait pas à des gens influents, et qu'il s'agit de contrecarrer au plus vite en posant une rustine pour que le carrosse puisse continuer à rouler le temps de procéder aux réparations nécessaires.

Dans le texte LME, nous avons un magnifique amendement rustine ! Le Tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté de 2006 concernant les appellations "grand cru classé" et "premier grand cru classé", mettant ainsi un beau pataquès dans le bordelais. Bien entendu, appel va être fait devant le conseil d'Etat, mais cela prend du temps. Cela crée aussi un bel imbroglio sur qui a le droit ou n'a pas le droit à ces appellations très vendeuses. L'amendement propose de prolonger la validité du précédent classement, celui de 1996, en attendant qu'il soit statué sur cette annulation en appel, ou qu'il soit procédé à un nouveau classement. On est en plein dans la loi "bouche-trou" : Cette mesure est complètement règlementaire et totalement de circonstance !

J'attends de voir les débats sénatoriaux sur cet amendement, mais j'ai bien peur de constater la non extinction de l'espèce "parlementaire-godillot"...

Edit du 10 juillet : Effectivement, l'espèce parlementaire godillot est en pleine forme, l'amendement est passé hier soir au Sénat comme une lettre à la poste.