Le gouvernement continue, encore et toujours, dans ses pratiques cavalières vis-à-vis du Parlement, en déposant, en dernière minute (c'est à dire hors délais) des amendements, qui n'ont parfois rien à voir avec le texte en discussion. La seule justification de cela, c'est l'aspect pratique : il y a un truc à faire passer, mettons le dans le premier wagon qui passe et où la mesure ne fera pas trop "tache".

Un magnifique exemple, cet amendement déposé hier sur le projet de loi LME, alors que les sénateurs ont déjà entamé l'examen du texte. Il modifie le code forestier concernant les questions de ventes de bois sur pied par l'ONF. Complètement hors sujet par rapport au texte examiné !

Deuxième exemple, encore plus magnifique, l'amendement qui a raté le bon train. Alors que le Parlement vient d'examiner une texte "responsabilité environnementale", c'est dans le texte LME que l'on trouve une habilitation à prendre une ordonnance pour créer un nouveau régime de déclaration des installations classées. Cette habilitation aurait eu toute sa place dans le texte responsabilité environnementale, l'ordonnance est prête (j'ai le texte depuis deux semaines, soit avant l'examen du texte responsabilité environnementale par les députés). Et bien non, c'est dans le texte LME qu'elle est mise. Je souhaite vivement que le Conseil constitutionnel soit saisi et qu'il fasse le grand ménage !

Edit du 11 juillet : heureux dénouement, le gouvernement a été finalement obligé de retirer ce cavalier sous la pression des sénateurs, qui ont clairement fait comprendre ce qu'ils pensaient du procédé.

Pourquoi de tels comportements de la part du gouvernement, qui d'un autre coté, veut "revaloriser le rôle du Parlement". La réponse, c'est que bien souvent, le gouvernement n'est que le prête-nom de l'administration. Ce sont les fonctionnaires des services concernés qui arrivent avec les amendements tous faits, ficelés, qu'il faut juste entériner, de préférence sans discussion. On dépose un amendement comme on met un décret dans le parapheur du ministre. C'est très révélateur d'un "je m'en foutisme" de l'administration vis-à-vis du Parlement. L'administration a son calendrier, ses contraintes, et c'est le Parlement qui doit se plier. Cela peut aussi être vu comme une volonté de squizzer le débat. Les parlementaires spécialistes d'un sujet étant absents des travées, l'amendement passe comme une lettre à la poste, alors qu'il en aurait été autrement si la mesure avait été proposée au sein d'un texte sur le sujet. Enregistre et tais-toi !

Le gouvernement n'est pas exempt de reproche, car finalement, c'est quand même le ministre qui dépose et défend dans l'hémicycle, en lisant le papier que son conseiller, assis juste derrière, lui passe, ce dernier l'ayant eu de la direction qui porte l'amendement.