Via mon collègue l'assistant parlementaire, qui a plus de temps que moi pour la veille internet, je découvre cette initiative de "surveillance" des députés. Un site de plus à essayer de faire des classements dignes des newsmagazines.

Marianne 2 en fait la promo, de manière assez amusée et finalement lucide. Un site de militants de gauche, qui veulent pointer toutes les erreurs du gouvernement, quitte à en trouver là où il n'y en a pas ! C'est également comme cela que je le vois, même si mon coté démocrate me dit qu'ils peuvent être utiles, à condition d'avoir un minimum de bonne foi. Pour leur souhaiter la bienvenue, une petite leçon des choses de l'Assemblée, et notamment sur la pertinence de leurs critères d'activité.

Le vote des députés. La plupart des votes ont lieu à main levée, dans l'hémicycle. Le président compte, déclare l'amendement adopté ou rejeté et on passe au suivant. Si vous n'êtes pas dans les tribunes du public, vous ne saurez jamais qui était là et qui a voté quoi. Et ça représente plus de 95% des votes. Parfois, on vote sur des amendements par "scrutin public". Seul le président de groupe ou son délégataire peut le demander. C'est souvent demandé pour les sujets politiquement sensibles. Les députés votent alors de leur place, en appuyant sur l'un des trois boutons (pour, contre, abstention). La période de vote dure 30 secondes, c'est à dire qu'on a juste le temps d'appuyer sur son bouton et éventuellement sur celui de son voisin avec son autre main, mais pas plus. Ne s'affichent que les noms des députés qui ont voté différemment de la majorité de leur groupe. Si vous avez 10 UMP qui ont voté pour et 8 qui ont voté contre, seuls les noms des 8 contre sera affichée, pour le reste, vous saurez qu'il y avait 10 autres députés UMP à avoir participé au vote. Et encore, ces listes sont faussées par le fait que les députés peuvent avoir une délégation de vote (donnée par le groupe ou "sauvage" comme décrit plus haut) et donc votent pour un absent. En cas de délégation donnée par le groupe, les boutons des deux députés sont couplés pour la séance, ce qui fait que le présent ne vote qu'une fois, pour lui, et que le député "couplé" vote exactement la même chose. Le groupe doit donc faire très attention à qui il donne des délégations, car il suffit que dans la soirée, un député (qu'il soit UMP ou PS, c'est la même chose) vote contre son camp, il entraine avec lui celui dont il a la délégation de vote. Cela peut donner des surprises désagréables, quand l'absent est informé, après coup, de son vote...

Sur le critère du nombre d'amendements, là aussi, ça n'a pas de sens. Un député peut cosigner des amendements autant qu'il veut, ça lui prend 10 secondes, soit pour signer la feuille, soit pour dire à son collègue auteur de l'amendement qu'il est d'accord (parfois, ça se fait à la buvette ou au détour d'un couloir). Il arrive même, le groupe parlementaire ait délégation pour faire cosigner automatiquement. C'est le cas des députés verts, dont les amendements sont souvent cosignés par les quatre verts (Cochet, Mamère, Billard, de Rugy). Si on veut prendre les amendements comme critères d'activité, ce n'est pas les cosignataires qu'il faut pointer, mais les auteurs des amendements. Écrire un amendement demande un peu plus de travail (sauf quand un lobby vous l'a envoyé par mail, tout rédigé) et surtout, cela suppose d'être présent pour le défendre, et là, c'est vraiment du boulot. Quand on prend la parole dans l'hémicycle, on a intérêt à savoir ce qu'on dit, car sinon, on se fait vite remettre en place par ceux de l'autre bord qui maitrisent le sujet. Enfin, dernière remarque, c'est facile pour l'opposition de faire des amendements. D'abord, ils savent qu'ils n'ont que peu de chances de passer et surtout, ils n'ont que ça à faire. Tous les postes à responsabilité (ou presque) sont occupés par la majorité. Toutes les réunions où les choses se décident, ils en sont absents. Ils sont peu reçus dans les ministères. Faire des amendements et des questions écrites, voilà ce qu'ils peuvent faire pour s'occuper, avec les réunions de groupes d'études et de groupes d'amitié.

La surveillance du travail des parlementaires (n'oubliez pas les sénateurs) est pourtant oeuvre utile, saine et profondément démocratique, à laquelle je m'efforce d'apporter ma pierre. Je suis tout disposé à collaborer à un site dédié à cette activité, qui soit réellement non partisan, comme par exemple celui de l'ACLU, que cite fort justement l'assistant parlementaire comme modèle à suivre.