Le programme de travail du parlement est très chargé, ce n'est pas nouveau. Pourtant, il y a des textes qui sont annoncés à grands renforts de comm', et que six mois après, on attend toujours. C'est le cas par exemple de la fameuse "Loi Olivennes" sur les téléchargements sur internet, et surtout du Grenelle de l'environnement. Pour l'instant, plus de son, plus d'image !

Ces deux exemples illustrent parfaitement l'une des limites de la méthode Sarkozy. Sur ces deux thèmes, le président de la République a lancé une "consultation", entre lui (ou le ministre en charge du dossier) et les acteurs socio-professionnels et associatifs. Le but était d'arriver à un accord "politique", largement médiatisé. Les décisions sont prises, l'essentiel est fait (enfin du moins, c'est le message), reste à régler les détails techniques dans un texte de loi. Mais cela coince pourtant sur les détails, car la démarche de Nicolas Sarkozy est en fait intrinsèquement viciée.

Pour la loi Olivennes, l'accord signé dans les salons de l'Elysée l'a été à l'arrachée, en forçant quelque peu la main de certains, convoqués la veille pour le lendemain avec en arrière plan le message que leur absence serait mal vue. Ils sont tous venus, ils ont tous signé, le président a pu faire son show. Et lorsqu'il a fallu travailler sur les "détails techniques", les désaccords ont resurgi, d'autant plus facilement que l'accord "politique" était quasiment extorqué pour certains. Et là, pas possible de refaire le coup de la convocation à l'Elysée, car les points en litige étant très techniques, ce n'est pas "médiatisable". Le gouvernement a bien un texte prêt, mais qui n'a pas le soutien plein et entier du milieu professionnel concerné et qui suscite la franche hostilité des internautes. Si c'est pour que l'examen parlementaire tourne au cauchemar comme pour la DADVSI, ce n'est pas la peine d'y aller.

Sur le Grenelle de l'environnement, la problématique est légèrement différente. L'accord entre les partenaires, le gouvernement et les ONG est beaucoup plus solides. Les compromis et les conclusions sont réellement validées. Mais il y a deux obstacles. Le premier est la complexité technique de la mise en oeuvre. Les décisions prises sont "politiques", leur transformation en mesure techniques s'est avéré long, très long, et une partie des "conclusions" sont restés à quai. Le gouvernement n'a travaillé que sur les plus faciles à mettre en oeuvre, et encore, il a eu du mal. C'est le problème habituel de la complexité de notre système juridique : contraintes européennes, contraintes constitutionnelles (dont l'autonomie des collectivités locales), foisonnement brouillon des normes. Pour ceux qui s'y connaissent un peu, le droit de l'environnement, c'est coton !

Le deuxième souci du Grenelle de l'environnement, le plus grave, est politique. Dans l'affaire, les parlementaires ont été complètement écartés. Le Grenelle de l'environnement s'est fait sans eux et ils n'ont pas aimé du tout. Ils ne se sentent donc pas liés, ni par la démarche, ni par le contenu. Et ils l'ont fait clairement sentir lors de l'examen du texte sur les OGM, en montrant qu'ils sont un passage obligé. Exclure les parlementaires des accords politiques, c'est s'exposer à voir les voir désossés et dénaturés au parlement. Le "sabotage" du texte OGM était un engagement de NKM vis-à-vis des ONG écolos. Si la discussion du projet de loi "Grenelle de l'environnement" prend la même tournure, on peut comprendre que le gouvernement ne soit pas pressé de le désposer sur le bureau des assemblées. Il va sans doute falloir un long, très long travail de déminage...

De Gaulle disait, en parlant des conditions économiques nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions : "l'intendance suivra". Oui, mais des fois, l'intendance ne suit pas, et c'est plus prudent, avant de se lancer, de s'assurer que l'intendance suivra !