L'Assemblée nationale se réveille, le travail parlementaire reprend, et les conneries aussi...

La première de la saison nous vient de Jacques Myard, député et maire réélu de Maisons-Lafitte. Il vient de reprend textuellement (un copier-coller) une proposition de loi qui vient d'être envoyée par une association d'Anciens combattants, visant à reculer la date limite de prise en compte des services (en Algérie) pour l'attribution de la carte du combattant. Pour obtenir cette carte (qui donne droit à la retraite du combattant), il faut justifier de 4 mois de présence en Algérie entre le 1er octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Cette dernière date correspond à l'indépendance de l'Algérie. Mais il restait des troupes françaises en Algérie après le 2 juillet 1962, et certains ont réussi à y mourir (pas beaucoup je vous rassure). Mais il fallait bien arrêter une date, on a pris le 2 juillet 1962.

Les anciens d'AFN sont une véritable plaie pour les parlementaires. Ils ont entre 65 et 75 ans, c'est à dire qu'ils sont en retraite, qu'ils ont du temps, et que du fait des progrès de la médecine, ils sont encore en bonne santé. Bref, certains n'ont plus que ça à foutre. Ils passent leur temps à se chamailler sur les dates de commémoration (5 décembre pour l'UNC, 19 mars pour la FNACA) et à venir emmerder les politiques pour obtenir une revalorisation des avantages financiers obtenus du fait de leur participation aux "évènements d'Afrique du Nord". Certes, ils ont donné pour la Patrie, il serait malséant de les laisser sans rien. Mais ne vous inquiétez pas, ils ont !

Ils bénéficent la retraite du combattant, certes pas énorme (430 euros par an), mais c'est déjà ça. Pour l'obtenir, il suffit d'avoir passé quatre mois en Afrique du Nord, pendant une période définie au jour près (différente selon que vous avez été au Maroc, en Algérie ou en Tunisie), fixée en fonction des troubles sur place. Cette attribution a été très largement assouplie ces dernières années, puisqu'avant il fallait 12 mois en unité combattante. En gros, on l'a donnée à tout le monde ou presque. Pourtant, cela ne semble pas suffire, car les Anciens combattants d'AFN tannent régulièrement les parlementaires pour obtenir une revalorisation de cette retraite, ainsi que des autres avantages annexes (dont je vous épargne les détails tellement c'est compliqué). Et ils sont tenaces ces anciens d'AFN. Pensez donc, ils ont le temps, et il s'agit d'argent. La proposition de Jacques Myard reprend une idée assez nouvelle, celle de donner encore plus de cartes du combattant. Ils sont d'une inventivité dans les revendications assez affolante.

Le problème pour ce bon monsieur Myard, c'est que sa proposition de loi est irrecevable. Et oui, l'article 40 de la constitution interdit aux initiatives parlementaires d'augmenter les dépenses publiques ou de baisser les recettes de l'Etat. Pour la baisse des recettes, on peut bricoler en proposant une augmentation "à due concurrence" d'une autre recette, pour compenser la perte. Par contre, pour l'augmentation des dépenses, le couperet est sans pitié : irrecevable ! il est pourtant facile de voir qu'en distribuant davantage de cartes du combattant, on donne davantage de retraites du combattant, et on augmente donc les dépenses publiques. La proposition est tellement mal rédigée qu'elle ne comprend même pas un gage (le gage est la recette qu'on augmente pour compenser) qui aurait pu montrer que Monsieur Myard connait l'existence de l'article 40. Cela n'aurait pas trompé la commission de recevabilité, mais au moins, cela aurait évité un peu le ridicule.

Nous avons là un magnifique exemple de démagogie. Bien entendu que Monsieur Myard est conscient de ce que je viens de dire (du moins je l'espère). C'est un parlementaire chevronné. C'est justement là le drame ! Il lance la proposition uniquement pour se faire bien voir de anciens combattants, dans une logique bassement électoraliste. Un parlementaire responsable aurait répondu (peut-être certains l'on fait) que cette proposition est irrecevable, et que les anciens d'AFN feraient mieux de se concentrer sur quelques revendications plus sérieuses et tenables, plutôt que de réclamer tous azimuts. Bref, de leur fixer des limites, comme un adulte responsable le fait avec un enfant capricieux. C'est comme cela que le parlement se fera respecter et se verra confier des responsabilités, quand il aura montré sa maturité et son sens des responsabilités. Pour l'instant, avec des conneries comme ça, je comprend parfaitement que l'on puisse hésiter à confier des pouvoirs plus importants aux parlementaires. Je n'ose imaginer ce qu'ils en feraient...