Nicolas Sarkozy avait annoncé le maintien de l'exemption de redevance télé pour les retraités non imposables. La décision en soi n'est pas choquante, sauf qu'elle intervenait alors que le gouvernement et les députés avaient voté autre chose quinze jours avant, à savoir une demi-exemption. 48 heures après que la loi de Finances soit devenue définitive, on la modifie déjà.

Le président ayant claqué du doigt, le gouvernement s'est donc empressé de se déjuger, et de proposer aux députés un amendement (hors délais, mais il en a le droit) sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le pire, c'est que cette manière de faire risque de passer sur le fond, car cet amendement de dernière seconde n'est pas un cavalier législatif, puisqu'il vise à augmenter le pouvoir d'achat des retraités modestes. Sur la forme, c'est autre chose, mais c'est comme pour tout, on finit par être blasé, même ici...

Pas forcement anticonstitutionnel, mais franchement ridicule, puisque les députés ont quand même réussit l'exploit de modifier une mesure qui n'était pas encore entrée en vigueur (puisqu'elle s'applique à partir du 1er janvier 2008). Cela dit, elle le sera lorsque le texte passera au Sénat, la semaine prochaine. Petite question amusante, est-il ainsi possible de déposer un amendement modifiant un article de code qui n'est pas encore entré en vigueur au moment où l'amendement est déposé ? Car le 3° de l'article 1605bis du Code général des impôts ne contenait pas le "50%" que l'amendement 175 proposait de supprimer au moment où cet amendement a été voté (ça va, vous suivez ?). Avis aux juristes pinailleurs, et éventuellement au Conseil Constitutionnel. Cela ferait de la belle jurisprudence constitutionnelle.