Le débat concernant le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a fini par tourner quasi exclusivement autour de l'amendement "Mariani" ouvrant la possibilité de recourir à des tests génétiques pour accélérer les procédures de regroupement familial. C'est à la fois prévisible, mais aussi regrettable. Prévisible car la communication médiatique a besoin d'éléments simples, facilement compréhensibles par le grand public (ou du moins lui donnant l'illusion de comprendre les enjeux) et si possible à forte charge symbolique ou émotionnelle. La proposition de Thierry Mariani répond parfaitement à ce cahier des charges, les médias se sont donc voracement jetés dessus, poussé par l'opposition qui ne pouvait pas rater un telle occasion de dramatiser et de polémiquer sur un tel sujet. C'est de bonne guerre.

C'est pourtant dommageable, parce que cette saturation médiatique occulte largement le reste du projet de loi. Il y a pourtant matière à débat et d'autres mesures pourtant lourdes risquent de passer inaperçues. C'est dommageable, parce qu'en dérivant immédiatement vers la polémique, on s'interdit de poser le problème sous d'autres angles. C'est ainsi que Thierry Mariani, rapporteur et auteur de l'amendement hautement contesté, a lu un passage du journal le Monde : "Certains visas sont pourtant bloqués pendant des années à cause des problèmes d'état civil, souligne Soulé N'Gaidé, qui a suivi le dossier de Mme Lam en tant qu'assistant juridique au Centre international de la Cimade, à Massy (Essonne). En Mauritanie, on peut travailler, se marier, avoir des enfants ou se faire enterrer sans jamais présenter un document administratif. L'état civil est très approximatif. En 2005, la demande de rapprochement familial de Fatimata Lam a été acceptée pour son mari et l'un de ses fils, mais les autres visas ont été refusés : le consulat de France en Mauritanie précise dans un courrier que la copie d'acte de naissance de Mariam est "apocryphe. Il affirme en outre ne pas avoir retrouvé l'acte de naissance de Diarry dans les registres et déclare que la fiche de recensement de Kalidou n'a pas été présentée." Il renvoie la balle à l'opposition avec cette question : face à cette situation, on fait quoi ?

Certes, la proposition de Thierry Mariani est sans doute maladroite sur bien des points. Elle apparait d'abord juridiquement mal ficelée. C'est malheureusement trop souvent le cas des amendements parlementaires, les députés n'ayant pas les moyens de paufiner leurs amendements et d'en évaluer toutes les conséquences. Le terrain "tests génétiques" est miné, parce que porteur de tellement de craintes et de fantasmes. Au passage, il n'est jamais dit que les résultats des tests devront être archivés au sein d'un gigantesque fichier. Quand on subi une prise de sang pour contrôle d'alcoolémie, le résultat n'est pas conservé et classé au sein d'un fichier de fichage des Ivrognes de France. Pourquoi cette crainte resurgit-elle systématiquement dès que le mot "génétique" apparait ? Enfin, le porteur, Thierry Mariani n'est pas connu pour la modération de son style et de ses opinions, ce qui peut prêter le flanc à des suspicions de "racolage électoral" vers l'électorat d'extrême-droite.

Lisons quand même le texte de l'amendement, histoire de savoir exactement de quoi l'on parle. "les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux sur l’authenticité ou d’inexistence de l’acte d’état civil, proposer au demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois d’exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée avec au moins l’un des deux parents." Le test génétique est une faculté "peuvent proposer". Les cas où un test est possible sont assez restrictifs "doute sérieux sur la valeur de l'acte d'Etat civil, ou absence d'acte". A mon avis, c'est surtout le deuxième cas qui est visé et on offre ainsi une solution à des personnes qui sont actuellement dans une impasse ! L'essentiel est pourtant après, quand il est dit que l'on peut demander la comparaison des empreintes génétiques pour vérifier un lien biologique prouvant de fait une filiation. Qui a dit que les agents consulaires seraient détenteurs des résultats complets des tests génétiques ? On peut très bien envisager que les demandeurs fassent les tests auprès d'organismes reconnus par les autorités françaises et que le seul document transmis au consulat est le résultat (positif ou négatif). Il n'est d'ailleurs pas sous-entendu que la filiation se limite au lien biologique. Simplement, quand le demandeur argue de ce lien biologique, et qu'il est incapable de fournir la moindre pièce à l'appui de cette filiation biologique revendiquée, le test génétique positif est un élément probant qui permet de passer outre à l'absence d'acte d'Etat-civil. Certes, ce n'est pas simple, cela peut être coûteux et finalement ne toucher qu'une assez faible partie du public proposé. Mais cela mérite-t-il les propos de Noël Mamère qualifiant cet amendement de "crapuleux et nauséabond" ?