Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy s'est prononcé, comme président (et non plus comme candidat) sur la réforme des institutions. Après plusieurs pages de discours purement politique, on arrive à la fin sur les propositions concrètes, sur lesquelles les différents commentateurs ont apporté leurs éclairages. Ce discours peut donner l'impression de la montagne qui accouche d'une souris, beaucoup de bavardages qui n'aboutiront à rien ou à de simples ajustements techniques. C'est en général comme cela que cela se passe quand on nomme une commission et que l'on promet un grand débat. Il y aura bien sûr de cela, mais sur certains points, je pense que les choses vont évoluer de manière significative.

Le président pourra venir une fois l'an parler devant les parlementaires. Les anglais et les américains connaissent cela avec le discours du Trône et le discours sur l'état de l'Union. L'idée n'est pas mauvaise ni complètement inutile, car les engagements pris à cette occasion auront plus de force. La politique a besoin de ces moments symboliquement forts et c'est vrai que le discours de politique générale du premier ministre était un peu léger pour la symbolique et le moment fort. Nicolas Sarkozy ne semble pas hostile à une limitation du nombre de mandats pour le président de la République. Là aussi, pourquoi pas. Le président étant de fait l'axe central du système, il est bon que son rôle et ses pouvoirs soient davantages précisés et encadrés. Cela laissera moins de place à la "coutume constitutionnelle", qui n'est souvent que l'officialisation des rapports de force.

Nicolas Sarkozy souhaite une revalorisation du poids politique du Parlement, en avançant par la voie de la maîtrise de l'ordre du jour. C'est à mon avis la bonne option si on veut réellement progresser. Par contre, il me froisse un peu en orientant l'action du Parlement vers les missions de contrôle. Le Parlement est aussi un pouvoir, c'est lui qui fait la loi et dit le droit. La délibération est un mode de décision politique qui est à la base de la démocratie. C'est le cœur de notre système de pensée, nos racines politiques et c'est au Parlement et pas ailleurs que cela s'opère. Il ne semble pourtant pas que Nicolas Sarkozy veuille enrayer le transfert de plus en plus important de ce rôle de législateur vers l'exécutif, bien au contraire. Un Parlement ne doit pourtant pas être qu'un simple contre-pouvoir de l'exécutif ! Le discours étant assez flou (dont laissant de la marge pour la commission), j’attends de voir, mais se me faire trop d'illusions.

Enfin, il souhaite infléchir les institutions pour donner un rôle à l'opposition, pour l'associer davantage aux décisions et surtout aux nominations. Sa décision de mettre un socialiste à la tête de la commission des finances va dans ce sens. C'est intellectuellement intéressant, car la participation de l'opposition à l'exercice du pouvoir n'est pas tellement dans la culture française, contrairement à d'autres pays. Tout est à faire, ce qui laisse une grande liberté. La tâche ne se limitera pas à l'aspect constitutionnel, bien au contraire. C'est dans les modalités d'application que tout va se jouer, dans les périmètres d'attributions, dans les pouvoirs des différents acteurs que l'on pourra accorder plus de pouvoirs à l'opposition. C'est un vaste chantier qui devra se poursuivre sur plusieurs années et qui n'est pas gagné d'avance. Cela implique que l'opposition joue le jeu, accepte d'assumer (au sens politique du terme) des décisions et des choix, bref qu'elle accepte d'endosser des responsabilités. Vu comment le PS gère "l'ouverture", ce n'est pas gagné...

Par contre, sur d'autres thèmes, la commission se bornera à discutailler et à proposer éventuellement quelques changements à la marge. Mais pas question de toucher aux équilibres. Nicolas Sarkozy a été très clair en fermant la porte au régime présidentiel, dont on aurait pu croire qu'il avait la préférence du candidat Sarkozy. On reste clairement dans un régime parlementaire, avec responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée et possibilité de dissoudre pour le président de la République. On revalorise le Parlement, mais pas trop. La preuve, on garde le 49.3, avec éventuellement quelques modifications techniques pour atténuer la brutalité du mécanisme. Le judiciaire reste une "autorité", pas question d'en faire un "pouvoir". Pas de saisine du Conseil constitutionnel par le citoyen ou par voie d'exception devant les juridictions. Le gouvernement des juges, ce n'est pas pour tout de suite ! Sur la question de la représentation, pas grand chose à attendre non plus. La proportionnelle ne serait administrée qu'à dose homéopathique, insuffisant pour bouleverser les équilibres à l'Assemblée. Même prudence pour le Sénat. Les élites en place peuvent être tranquilles, ce n'est pas demain qu'elles vont se retrouver débarquées. Elles auront juste à faire un petit peu plus de place à la "diversité", mouvement de toute manière inéluctable. Les modifications qui seront proposées ne feront en fait que prendre acte des évolutions, en leur donnant une reconnaissance et une légitimité "légale".

Le candidat Sarkozy devait être audacieux. Le président Sarkozy se doit d'être prudent, car à vouloir tout changer en même temps, on ne fait rien avancer. Ce discours a le mérite d'afficher clairement les priorités : encadrer et préciser les prérogatives présidentielles et associer davantage l'opposition à l'exercice du pouvoir.