Patrick Ollier est en campagne pour conserver la présidence de l'Assemblée nationale. La mode étant au catalogue de promesses, Patrick a donc sorti le sien. Jean-Pascal Picy donne le détail des mesures, avec de rapides commentaires. On y trouve un peu de bon et beaucoup d'inutile. Les constats de base sont toujours les mêmes, la faiblesse du Parlement face au gouvernement est source d'un déséquilibre préjudiciable à la démocratie. Comment faire pour donner un peu plus de pouvoir aux députés (puisque c'est surtout eux qui sont visés par le candidat Ollier).

Les propositions Ollier ne vont pas très loin, c'est bien plus un toilettage (timide) qu'une révolution, mais au moins, il lance des idées qui restent réalisables. Mieux vaut des petits trucs faisables que des grandes théories qui resteront dans les cartons. Mais en se limitant ainsi, Patrick Ollier ne règle absolument rien, et de toute manière, il tombe dans la même impasse que les autres en croyant qu'il faut changer les procédures. Elles existent, mais les parlementaires n'ont pas le courage de les utiliser ! Combien de saisines du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale ? Combien de députés se rendent directement dans les administrations pour demander communication de documents, pour voir comment se déroule une procédure ou simplement pour donner un coup de pied dans la fourmillière et activer un peu la sortie d'un décret ? Les parlementaires ont pourtant un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. Quand le président de l'Assemblée, ou même un député un peu connu tape du poing sur la table, il est entendu, car si le coup de colère est justifié, il aura sans problème les relais médiatiques et donc un moyen de pression efficace pour faire avancer le dossier. Bon, c'est vrai qu'ensuite, il en paiera le prix (plus de subventions pour sa circonscription, plus de décorations, ses amendements ne seront plus adoptés...), et c'est bien là que le bât blesse, c'est là qu'il faudrait agir pour renforcer réellement le contrôle parlementaire.

Un autre exemple de cette volonté de créer des outils qui existent déjà, ou qui pourraient être facilement créés en interne, la possibilité pour les députés à utiliser les services de la Cour des comptes et des corps d'inspection comme experts. Mais se rend-il bien compte qu'il a tout sur place, chez lui, dans ses murs. L'Assemblée nationale possède un corps de fonctionnaires, les administrateurs de l'Assemblée nationale. recrutés sur un concours de niveau ENA, ce sont des cerveaux brillants, qui entrent jeunes à l'Assemblée et qui y restent parce qu'il n'est pas dans la tradition de ce corps de se faire détacher dans une autre administration. Ils sont gérés en dépit du bon sens, comme l'ensemble des ressources humaines de l'Assemblée nationale d'ailleurs. Quand il entrent, on les met dans des services à très forte charge de travail comme la séance ou les commissions. Là, ils rédigent des notes, des rapports (en général très bien faits) que personne ou presque ne lit. Ils bossent jour et nuit à suivre un secteur donné, se documentant, pour finalement n'en ressortir qu'assez peu de chose. Beaucoup sont des "nègres" de luxe pour les députés. Quand un parlementaire sort un rapport, vous pouvez être certain que ce n'est pas lui qui l'a écrit. Il s'est contenté de donner les grandes orientations, l'a relu pour s'assurer qu'il était globalement (certains députés lisent quand même attentivement et mettent pas mal leur griffe) en accord avec ce qui allait être mis sous son nom. Je suis admiratif devant la force de travail et la qualité des productions de ces administrateurs. Au bout d'une dizaine d'années, quand ils se sont plus ou moins tués à la tâche, on leur donne une promotion comme chef de division ou on les verse dans les services administratifs, un peu comme on réforme un cheval de course. On les met au vert et on les remplacent par la chair fraiche qui vient d'arriver. En organisant un peu mieux le travail, on pourrait tirer bien plus de choses des capacités des administrateurs, de leur intelligence, de leur connaissance des dossiers et de leur expérience.

Sur la question des droits de l'opposition, là encore on s'engage dans une mauvaise direction. Ce qui compte n'est pas de donner tel ou tel poste à l'opposition. Ce qu'il faut, c'est leur donner un accès aux vrais lieux de décisions et à l'information, à toute l'information. Ensuite, c'est à l'opposition de faire son travail et d'exploiter politiquement ce qu'elle sait. Que voulez vous qu'on fasse pour obliger l'opposition à jouer son rôle si elle n'a pas envie de travailler ! Je les vois bien, les députés d'opposition. Certains n'en ont rien à faire et ne sont pas présents. Ceux qui bossent (et il y en a) ont les moyens d'être informés (même si on pourrait faire mieux), de se faire entendre. Là encore, c'est une question de "vouloir" plus que de "pouvoir".

Pour finir, quelques satisfecits et encouragements. Le meilleur des propositions est dans le chapitre "meilleur fonctionnement de l'Assemblée". C'est normal puisque c'est ce qui dépend le plus directement du président. Passons sur l'informatisation de l'hémicycle, qui aurait dû être fait depuis plusieurs années. Patrick Ollier souhaite revoir le nombre de commissions et leurs attributions, ce qui n'est pas franchement un luxe. Je me demande à quoi cela sert d'avoir une commission pour la Défense et une autre pour les Affaires Etrangères alors que ce sont deux domaines où le Parlement n'a quasiment aucun pouvoir. Une seule suffirait, comme au Sénat. Par contre, mettre dans une même commission Affaires sociales et affaires culturelles est une erreur. La présidence est souvent trustée par un ponte de la médecine, qui ne s'intéresse qu'à la sécu et délaisse les autres dossiers, dont les affaires culturelles (enseignement, culture...). Une autre demande est parfaitement justifiée, celle d'un delai raisonnable entre le dépôt et l'examen d'un projet de loi, ainsi que le respect du calendrier de travail annoncé. Le gouverment se comporte avec une désinvolture sans nom vis-à-vis du programme de travail, qu'il gère uniquement en fonction de son confort et de son intérêt. On a vu parfois la discussion de textes décalée ou avancée en fonction d'un déplacement à l'étranger du ministre chargé de le défendre.

La clé de l'équilibre n'est pas forcement dans les institutions et les procédures, mais plutôt dans les hommes qui les font fonctionner. C'est tout un état d'esprit qu'il faut réformer, parce que des procédures, ça se contourne et ça se détourne en fonction des nécessités du moment et des rapports de force.