Nicolas Sarkozy a été obligé d'en remettre une couche sur sa promesse de défiscalisation des intérêts d'emprunts immobiliers. La promesse de campagne englobait tout le monde et voilà que le ministre du budget, Eric Woerth, vient annoncer que ce cadeau ne concernerait que les emprunts contractés pour biens immobiliers acquis après le 6 mai 2007. Cafouillage ou pas ? En fait, ce sont deux logiques qui se sont télescopées, celle des politiques et celle des administratifs.

Le politique fait une promesse pour capter des voix, il ne peut donc pas se permettre d'exclure certains par rapport à d'autres, surtout quand on connait la propension des électeurs à ne capter que la partie de la promesse qui leur plait et de zapper les éventuelles réserves. Quand un politique promet, il faut faire simple, large et sans ambiguïtés. C'est ce qu'à fait Nicolas Sarkozy. Viennent derrière les administratifs, qui ne pensent pas en politiques mais en juristes, pour qui la question est de savoir "est-ce que ça passera le contrôle de constitutionnalité", comment faire pour appliquer concrètement, et in fine, à Bercy "mais ça va coûter combien ce machin" ?

Les administratifs ont proposé de limiter la mesure aux transactions immobilières dont l'acte authentique est signé après le 6 mai 2007. Juridiquement et administrativement, c'est parfait, puisque l'on a des critères clairs et objectifs pour définir qui a le droit, et qui n'a pas le droit. C'est conforme à la doctrine qui veut qu'une mesure fiscale destinée à inciter le contribuable à un comportement précis ne s'applique qu'à ceux qui en ont eu connaissance avant de prendre leur décision, ce critère ayant éventuellement pu peser dans la balance. Pour les autres, ceux qui avaient déjà accompli l'action avant de connaitre l'éventuelle incitation fiscale, ce n'est qu'un effet d'aubaine, un pur cadeau. Toutes les mesures fiscales que j'ai vu passer dans les différents budgets suivaient cette règle. Accessoirement, cela permet de limiter le coût de la mesure, qui là, se chiffre en milliards d'euros (mais pour une fois que ce sont les classes moyennes qui en profitent...).

Le ministre a donc reçu une note, très bien travaillée, avec une argumentation imparable et il est tombé dans le travers ultra-classique du ministre qui se transforme en porte-parole de son administration. C'est si facile de se faire convaincre, surtout par les hauts fonctionnaires de Bercy, qui ne sont pas les derniers sortis de l'ENA. Mais leur action est toujours la même, couper les ailes des réformes, rogner les dépenses. Le problème avec les administratifs, c'est qu'ils sont payés pour appliquer et défendre la règle alors que les politiques sont là pour la modifier. Deux modes de pensée radicalement différents qu'il faut pourtant concilier.

Nicolas Sarkozy n'a pas tardé à réagir, réaffirmant très vigoureusement le primat du politique. Il décide, l'administration exécute. Affaire à suivre...