Une information circule (surtout depuis sa sortie dans le canard enchainé), comme quoi les députés non réélus garderaient leur traitement pendant cinq ans. Le tout est bien entendu accompagné de considérations du genre "loi votée dans le plus grand secret" et autres balivernes antiparlementaires. Il est temps de faire le point et de tordre le coup aux fausses rumeurs.

Ce système n'est pas basé sur une loi, mais sur une décision du bureau de l'Assemblée nationale, compétent pour les questions de gestions des indemnités et des pensions de retraite des députés. Ce système d'aide au retour à l'emploi existait déjà depuis 1993, où il avait été mis en place suite à la débâcle du parti socialiste.

Le système mis en place en 1993 accordait une indemnité différentielle aux députés non réélus. Pendant 18 mois, l'Assemblée nationale leur versait la différence entre leurs revenus et l'indemnité parlementaire, sur le même mode que le RMI (sauf que la barre est un peu plus élevée). L'indemnité est dégressive, le maintien à 100% de l'indemnité parlementaire ne durant que 6 mois. Ensuite, on passait à 50% pendant les six mois suivants. En 2003, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de prolonger l'indemnisation pendant 5 ans, mais là encore, avec dégressivité. Le député non réélu touche une aide qui l'amène à 100% de l'indemnité parlementaire pendant 6 mois, puis passe à 70% les 6 mois suivants, puis 60% au semestre suivant, puis 50%. Au bout de deux ans, le "revenu minimal" n'est plus que de 3500 euros. Si les revenus du députés sont en dessous, l'Assemblée verse la différence. Après deux ans, la dégressivité continue, avec une baisse de 5 points tous les 6 mois. Au bout des 5 ans, le montant minimal garanti est de 1080 euros. A moins de tomber sur un ancien député smicard, plus personne n'est concerné.

Bien entendu, des garde-fous sont mis en place. Sont exclus du système les personnes de plus de 60 ans, qui peuvent faire liquider leur retraite (vu la moyenne d'âge des députés, ça fait déjà un bon paquet). Les fonctionnaires qui étaient en détachement ou en disponibilité sont priés de reprendre leur poste, et si leur traitement de fonctionnaire est inférieur à l'indemnité parlementaire, ils peuvent toucher la prime différentielle (cela amortit un peu la chute de revenus). Pour éviter les effets d'aubaine, l'Assemblée nationale prend en compte le traitement de fonctionnaire, que l'ancien député ait repris ou non son poste. En 1993, certains petits malins avaient prolongé leur mise en disponibilité pour toucher 100% de leur indemnité. Payé à rien foutre, ce n'est plus possible, l'Assemblée nationale considérant, dans ses calculs, qu'ils ont repris leur poste et touchent leur traitement. Ajoutez à cela que nombre de députés sont cumulards, et qu'un mandat de conseiller général ou de conseiller régional, c'est entre 1500 et 2000 euros par mois, vous verrez qu'en fait, ce dispositif est essentiellement conçu pour les salariés du privé non cumulards.

Cette disposition est utile, car elle permet de rassurer ceux qui veulent s'engager en politique. Ils ont l'assurance de garder leurs revenus pendant un temps suffisant pour se retourner et trouver autre chose. Cela permet aussi à ceux qui sont dans la fonction publique et qui gagnent beaucoup moins que 6952 euros brut (les profs par exemple) de ne pas chuter lourdement en retombant à 2500 euros brut. On peut ainsi réadapter progressivement son train de vie. L'idée de conserver un bon niveau de revenu pendant 6 mois ne me choque pas. On verse bien des primes de précarité aux salariés en CDD, pourquoi pas aux députés, job précaire s'il en est.

Quand on regarde le détail de cette mesure, on s'aperçoit que finalement, bien peu d'anciens députés seront concernés. Comme toujours, les baudruches se dégonflent quand on y regarde de plus près.