Dimanche 18 mars, grand discours de Ségolène Royal devant les élus socialistes. La grande nouveauté que retient la presse, c'est que Ségolène Royal s'est prononcée en faveur de la 6ème république. Curieux, je suis allé voir ce qu'elle mettait sous cette appellation.

Rassurez vous bonnes gens, la révolution, le grand soir institutionnel, ce ne sera pas la 6ème république de Ségolène Royal. Elle reste sur les propositions déjà faites, et que j'avais commenté. Dans son discours, elle répète sa proposition, déjà connue, de mettre fin au cumul des mandats. Son deuxième pilier est un blabla informe sur le dialogue social, sans la moindre amorce de mesure concrète. Il faut du dialogue social, c'est bien, mais tous les autres l'ont dit aussi. Au final, sa sixième république est bien creuse, car de tous les candidats "sérieux", c'est elle qui bouleverse le moins les équilibres institutionnels. Alors que Sarkozy et Bayrou vont clairement vers un régime de type présidentiel, Ségolène Royal se contente d'améliorer le système parlementaire existant. Elle s’appuie sur le rapport Bel (du nom du président du groupe PS au Sénat) qui est plutôt bien fait et solide. Son programme institutionnel tient la route, mais le qualifier de 6ème république, c'est à la limite de la publicité mensongère.

Il n'y a qu'un seul sujet, dans ce discours, qui mérite qu'on s'y arrête, c'est la décentralisation. Comme d'habitude, Ségolène Royal nous sort ses concepts marketing de "démocratie territoriale" et "d'intelligences territoriales". C'est agaçant car c'est totalement creux. Heureusement, derrière, elle prend position de manière intelligible sur des enjeux réels.

Le premier sujet, c'est la multiplicité des échelons. On a la commune, le groupement de communes, le Département, la Région. Beaucoup considèrent qu'il y en a un, voire deux de trop. Le "maillon faible", c'est le département, et régulièrement, il est question de le supprimer, avec à terme l'idée d'avoir des régions fortes, adossées sur des groupements de communes qui prendraient en charge l'essentiel des compétences techniques des communes, ne leur laissant que les aspects "symboliques". Sur ce sujet, Ségolène Royal nage en pleine contradiction. Elle commence par dire qu'elle va faire voter une loi sur "les intelligences territoriales" qui ira dans le sens d'une régionalisation. Ce n'est pas une surprise de sa part, on sait depuis longtemps qu'elle est une fervent régionaliste. Mais juste derrière, elle annonce qu'elle n'entend supprimer aucun échelon, et qu'elle va conserver le département. Si on veut des Régions fortes, il faut leur donner plus de compétences et plus de moyens. La solution, c'est de transférer aux Régions les pouvoirs et les moyens financiers des Départements. Mais voilà, on supprime les conseils généraux et les postes de conseillers généraux... Le gouvernement Raffarin a essayé, en 2003-2004 de renforcer les Régions au détriment des Départements. Il a échoué devant la puissance du "lobby départemental" et comme que la majorité des Conseils généraux sont à Gauche, Ségolène Royal flatte dans le sens du poil, au risque de ne pas faire mieux que Raffarin sur le sujet.

Le deuxième sujet est la clarification des compétences de chaque échelon et les questions de financements croisés. Actuellement, beaucoup de projets d'investissements sont subventionnés à la fois par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, la Communauté de communes et la Commune. On s'y perd, les responsabilités sont diluées, chacun dispose d'un droit de regard, peut faire capoter le projet en refusant sa subvention. Bref, c'est le grand bazar et il est effectivement temps d'y mettre fin. La solution est que chacun sache ce qu'il a à faire et le finance seul (avec éventuellement des aides de l’État ou de l'Europe). On mettra fin au saupoudrage généralisé.

Encore faut-il que les collectivités aient les moyens financiers de leurs compétences. Sur ce point, Ségolène Royal évoque la mise à disposition de "moyens justes" pour que les collectivités locales ne soient pas obligées de recourir aux hausses de fiscalité. Après les augmentations vertigineuses des impôts locaux dans les régions socialistes, la marge de manœuvre est réduite. Pour que cela fonctionne, il faudrait un peu d'ordre et de discipline, et que les Régions dépensent leur argent uniquement pour les compétences qui leurs sont attribuées. Aujourd'hui, elles ont tendance à se plaindre de ne pas avoir les moyens pour les compétences qui ne leurs plaisent pas (comme par exemple les personnels techniques des lycées), mais flambent allègrement pour la "coopération décentralisée", la Culture, des "palais régionaux" pharaoniques et même des investissements industriels, bref tout ce qui permet aux élus de se valoriser politiquement et de se faire plaisir. L'ordre juste voudrait que l'Etat veille à ce que chacun reste chez soi. Mais allez le dire à un parterre de 4000 élus locaux. Cela aurait pourtant été un beau moment de courage politique.