Netpolitique a publié il y a quelques temps déjà un article sur l'e-petition mise en place auprès du Parlement écossais. Je suis très réservé sur cette procédure, et en général sur ce qui relève de la démocratie directe. Le droit de pétition n'est pas tellement dans la culture politique française. Cela implique des groupes qui se fédèrent autour de sujets précis, de manière plus ou moins durable, et en dehors des instances politiques habituelles. Depuis la Révolution et le refus du système des corps intermédiaires (ce que je déplore), on bloque et rend suspectes les initiatives collectives, surtout quand elles sont hors des structures officielles. Nous n'avons plus les outils ni les schémas de pensée pour de telles pratiques politiques collectives en France et il faudrait un long apprentissage avant que l'e-petition telle qu'elle peut exister en Ecosse soit utilisée à bon escient par les citoyens et acceptée par les politiques.

Je vois donc mal aujourd'hui la transposition en France du système écossais, pourtant intéressant, de forum internet. Il faudrait pour cela que le Parlement français ait quelques pouvoirs et en particulier la maitrise de son ordre du jour. La démarche a été déjà été timidement initiée au Sénat, et par quelques députés comme Pierre-André Périssol sur les questions d'éducation. Ils ont ouvert des "blogs" ou des "forums" où ils sollicitent les avis, les commentaires. Malheureusement, il n'en est pas sorti grand chose de concret, car cela reste une initiative à sens unique et ponctuelle, qui n'a pas grand chose de "participatif" car le poids de ce que peuvent dire ou proposer les participants du forum est négligeable.

Un autre problème est celui de la culture de la pétition chez les français. On pétitionne pour gueuler, pour dénoncer, très rarement pour proposer. L'e-pétition ne doit pas consister à spammer les parlementaires avec des mails identiques, qui ne proposent rien, mais agitent la menace du bulletin de vote vis-à-vis du parlementaire si rien ne bouge sur le sujet qui intéresse le pétitionnaire. Cela donne des réponses types creuses qui ne donnent satisfaction à personne. J'ai peur que lancer le mouvement en France en utilisant le terme de pétition ne mène directement dans cette impasse.

Ce système peut avoir son utilité lorsque le lien entre les parlementaires et le territoire est assez limité. C'est le cas dès qu'il y a élection à la proportionnelle, avec interdiction du cumul des mandats. Rien n'oblige le parlementaire à être sur le terrain, puisque sa réélection n'en dépend pas. Ce n'est pas le cas en France, et les parlementaires qui labourent leur circonscription (la quasi totalité) ne passent pas à coté des problèmes de leurs électeurs et savent les faire remonter. C'est après, dans le traitement des remontées que les problèmes se posent parfois. Le rôle d'alerte de l'e-pétition ne me semble pas utile dans le cas français.

Enfin, j'ai quelques craintes sur la compatibilité d'une telle démarche avec la conception que je me fait de la démocratie représentative. Le débat législatif, c'est dans l’hémicycle qu'il se fait, pas sur un forum internet. Un tel système, quand il permet d'instaurer un lien entre des citoyens et un de leur représentants peut être un outil formidable et utile au bon fonctionnement de notre démocratie. Mais si cet instrument est un lien direct entre les citoyens et l'institution elle-même, le risque est de faire doublon (et donc concurrence) avec les élus.