La préparation de la nouvelle mouture du projet de loi droits d'auteurs (DAVDSI pour les intimes) continue, et le ministère continue à essayer de contrer la licence globale. Malheureusement pour lui, les arguments ne changent guère et ne sont pas plus convaincants qu'en décembre.

Cette solution entrainerait, pour ses opposants, une hausse du coût de l’abonnement pour l’internaute. Cette affirmation est juste, mais doit être fortement nuancée. Une partie de la hausse sera absorbée par les fournisseurs d’accès, qui se livrent à une concurrence sur les prix très forte. De plus, qui a dit que les internautes refusent une augmentation du prix de leur forfait internet, si cela leur apporte une sécurité juridique et légale ? Sur ce sujet, aucun chiffre n’est encore avancé comme hausse possible du prix de l’accès internet, ce qui est quand même une information importante pour la crédibilité de l'argument.

La licence globale nécessiterait également une surveillance de l’Internet pour suivre les téléchargements et répartir le produit de la taxe. Comment fonctionne la répartition de la taxe sur les CD vierges ? C’est un système qui tourne et personne ne semble s'en plaindre. De même qu’on ne surveille pas chaque CD en train d’être gravé, il n’y a pas besoin de surveiller les téléchargements, puisque la répartition ne se fait pas au prorata. Cela a d'ailleurs pour avantage de permettre aux jeunes artistes, source de création, d'avoir une part plus substantielle du gâteau. Si la licence globale sur internet n’est pas conforme aux engagements internationaux de la France, la taxe sur les supports numériques vierges ne l’est pas non plus.

Enfin, la licence globale menacerait la création française. La licence globale, il faut le répéter, ne concerne que les échanges à usage privé et non commercial. Faire croire que la taxe sur les accès internet va être la seule ressource des artistes et des auteurs est un mensonge éhonté. Bien au contraire, la licence globale va représenter un revenu supplémentaire, sur un mode de distribution qui existe déjà, et sur lequel les artistes ne touchent rien. Si la vente de CD et DVD était menacée, cela fait quelques années que la catastrophe aurait eu lieu. La baisse des vente est peut-être en partie liée aux téléchargements, mais c’est aussi le signe d’une dégradation de la qualité des produits (star ac et compagnie) et d’une politique de prix trop élevés (le dernier CD de Julien Clerc, 20 euros pour 36 minutes de musique, et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres). Quant à pleurer sur les revenus des grosses entreprises de production et de distribution… Ils sont les premiers à sabrer la création et les jeunes talents lorsque leurs profits sont écornés.

La licence globale apparait donc comme une véritable bonne idée, qui est à creuser et à préciser. C'est la seule sortie acceptable à la question des téléchargements sur internet. Il est dommage que Monsieur Donnedieu de Vabres se soit mis entre les mains des industries culturelles, dont le but premier est de faire de l'argent avant de faire de la création artistique.